Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Semisto ASBL, l'association qui édite le service Semisto Terranova.

Siège : Fonds d'Ahinvaux 1, 5530 Yvoir, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) : 0790.631.657.

Pour toute question sur vos données : designer@semisto.org.

2. Quelles données collectons-nous ?

• Votre compte : votre adresse e-mail, votre nom, et votre photo de profil si vous vous connectez avec Google. Si vous vous connectez avec Apple, nous recevons votre nom (une seule fois) et votre adresse e-mail, ou l'adresse relais qu'Apple crée pour vous si vous choisissez de masquer la vôtre.
• Vos contenus : les cartes, contours, dessins, notes, commentaires et photos que vous créez ou ajoutez.
• Vos paiements : la formule achetée, le montant, la TVA, la date et le code promotionnel éventuel. Le paiement lui-même est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
• Des données techniques : votre adresse IP et des journaux de connexion, utiles à la sécurité et au dépannage.

Nous utilisons un cookie de session, nécessaire pour vous garder connecté. Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. Nous comptons les visites avec Plausible, installé sur nos propres serveurs : il ne pose aucun cookie, ne garde ni votre adresse IP ni aucun identifiant, et ne donne que des chiffres d'ensemble (pages vues, pays, type d'appareil).

3. Ce que nous recevons de Google

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous transmet uniquement votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil. Nous ne demandons accès à rien d'autre : ni vos e-mails, ni vos contacts, ni vos fichiers, ni votre agenda.

Nous utilisons ces informations pour créer votre compte Semisto Terranova, vous reconnaître quand vous revenez, afficher votre nom et votre photo à vous et aux personnes avec qui vous partagez une carte, et vous écrire au sujet de votre compte (lien de connexion, factures, rappels).

Nous ne vendons pas ces informations, ne les utilisons pas pour de la publicité, ne les transmettons à aucun tiers en dehors des prestataires listés plus bas, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

L'utilisation des informations reçues des API de Google respecte la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions) ; votre compte Semisto Terranova reste utilisable par lien de connexion envoyé par e-mail. Pour effacer aussi les informations déjà reçues, supprimez votre compte depuis « Mon compte » ou écrivez à designer@semisto.org.

4. Ce que nous recevons d'Apple

Si vous choisissez « Continuer avec Apple », Apple nous transmet un identifiant propre à Semisto Terranova, votre adresse e-mail (ou une adresse relais qui vous transfère nos messages, si vous masquez la vôtre) et, à la première connexion seulement, votre nom. Nous ne recevons rien d'autre.

Nous les utilisons comme celles reçues de Google : créer votre compte, vous reconnaître, afficher votre nom aux personnes avec qui vous partagez une carte, et vous écrire au sujet de votre compte. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas pour de la publicité et ne les transmettons à aucun tiers en dehors des prestataires listés plus bas.

Vous pouvez retirer cet accès à tout moment dans les réglages de votre identifiant Apple (« Se connecter avec Apple ») ; votre compte Semisto Terranova reste utilisable par lien de connexion envoyé par e-mail. Pour effacer aussi les informations déjà reçues, supprimez votre compte depuis « Mon compte » ou écrivez à designer@semisto.org.

5. Pourquoi, et sur quelle base légale ?

• Fournir le service que vous avez demandé (créer vos cartes, les partager, vous envoyer un lien de connexion) : l'exécution du contrat.
• Facturer et tenir la comptabilité : une obligation légale.
• Vous prévenir de l'échéance de votre forfait : l'exécution du contrat et notre intérêt légitime à vous éviter une surprise.
• Sécuriser le service et prévenir les abus : notre intérêt légitime.
• Compter les visites, de façon anonyme, pour savoir quelles pages aident et lesquelles améliorer : notre intérêt légitime.

6. Qui reçoit vos données ?

Nous faisons appel à des prestataires, qui ne traitent vos données que pour notre compte :

• Infomaniak (Suisse) : hébergement du service, de ses bases de données, de vos photos et documents, et de leurs copies de sauvegarde.
• Stripe : paiement, facturation et calcul de la TVA.
• Google : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google.
• Apple : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre identifiant Apple, et pour transférer nos e-mails si vous masquez votre adresse.
• Amazon Simple Email Service (Amazon Web Services, centres de données dans l'Union européenne) : envoi des e-mails (liens de connexion, factures, rappels).
• Votre propre assistant IA : uniquement si vous le connectez à vos cartes via MCP. C'est vous qui le choisissez et qui décidez de ce qu'il lit ; Terranova n'envoie vos cartes à aucune IA de son côté.
• Les services de cartographie (Service public de Wallonie, IGN, geoportail.lu, Agence européenne pour l'environnement, ISRIC, Copernicus sur Amazon Web Services, OpenFreeMap) : pour afficher les fonds de carte et les couches, ils reçoivent la zone affichée et l'adresse IP de votre navigateur ou de notre serveur.
• La recherche d'adresse (Nominatim, d'OpenStreetMap) : elle reçoit, depuis notre serveur, le texte que vous tapez pour trouver votre terrain.
• Pl@ntNet : uniquement si vous demandez l'identification d'une plante par photo. Les photos choisies lui sont envoyées réduites et sans leur position GPS ; Terranova ne les conserve pas. [Conditions de Pl@ntNet à vérifier.]

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.

7. Combien de temps les conservons-nous ?

• Votre compte, vos cartes et vos fichiers : tant que votre compte existe. Quand vous le supprimez, ils sont effacés du service tout de suite, et de nos copies de sauvegarde au plus tard 90 jours plus tard.
• Les pièces comptables (factures, paiements) : 10 ans à partir du 1er janvier qui suit l'exercice, comme le droit belge l'exige, même après la suppression du compte.
• Les journaux techniques (adresses IP, connexions) : 12 mois au plus.
• Les liens et codes de connexion : 20 minutes, et ils ne servent qu'une fois.

8. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Le service et vos fichiers sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union (décision d'adéquation).

Certains prestataires (Stripe, Google, Apple) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE-États-Unis.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour supprimer votre compte, utilisez le bouton de votre page « Mon compte » ou écrivez à designer@semisto.org. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

10. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). La connexion se fait par lien envoyé par e-mail, par Google ou, si vous en choisissez un, par un mot de passe que nous ne conservons que sous forme chiffrée (hachée). L'accès à vos cartes est limité à vous et aux personnes que vous invitez.

11. Modifications de cette politique

Si cette politique change de façon importante, nous vous en informons par e-mail ou sur le site avant que le changement ne s'applique.