Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Semisto Terranova est un service en ligne de cartographie et de conception de jardins-forêts, édité par Semisto ASBL. Siège : Fonds d'Ahinvaux 1, 5530 Yvoir, Belgique. Numéro d'entreprise (BCE) : 0790.631.657. Contact : designer@semisto.org.

2. Votre compte

Vous vous connectez avec votre adresse e-mail ou avec Google. Vous êtes responsable de l'accès à votre adresse e-mail et des actions faites avec votre compte. Les informations que vous donnez doivent être exactes.

3. Les formules et les prix

• La carte gratuite comprend une carte que vous possédez, avec les fonctions décrites sur la page des tarifs.
• Le forfait particulier coûte 79 € TTC. Il se paie en une fois, vaut un an à partir du paiement et ne se renouvelle pas automatiquement. Un renouvellement fait avant l'échéance s'ajoute à la période en cours.
• Atelier (49 € par mois, 5 cartes) et Bureau d'études (99 € par mois, cartes illimitées) sont des abonnements mensuels, reconduits chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de facturation ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période payée.
• La mission drone (280 € TTC) est une prestation unique, réalisée par Semisto après un échange avec vous.
• Tous les prix sont TTC. Un prix peut changer pour l'avenir ; il ne change jamais une période déjà payée.

Les membres de Semisto bénéficient de 30 % de réduction sur le forfait particulier, avec un code personnel.

4. Paiement et facturation

Le paiement passe par Stripe. Une facture vous est envoyée par e-mail. Si le paiement d'un abonnement échoue, l'accès est maintenu pendant 7 jours, le temps de mettre à jour votre moyen de paiement, puis revient à la formule gratuite.

5. À l'échéance, rien n'est supprimé

Quand un forfait prend fin, vos cartes restent lisibles, exportables et commentables, et la plus ancienne reste modifiable comme dans la formule gratuite. Les cartes qui dépassent la formule gratuite passent en lecture seule jusqu'au renouvellement.

6. Rétractation et remboursement

[À valider avec un juriste : droit de rétractation de 14 jours des consommateurs et ses exceptions pour les contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord, conditions de remboursement.]

7. Vos contenus

Vos cartes, dessins, notes et photos restent à vous. Vous nous donnez seulement le droit de les héberger et de les afficher pour faire fonctionner le service, y compris auprès des personnes avec qui vous choisissez de les partager.

Vous êtes responsable de ce que vous ajoutez et de ce que vous partagez. N'ajoutez pas de contenu illicite, ni de contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui.

8. Données publiques et aides à la décision

Les couches de données viennent de sources publiques, affichées en l'état. Les analyses, suggestions et brouillons de l'IA sont des aides à la réflexion : vérifiez-les sur le terrain et auprès des autorités compétentes (urbanisme, cadastre, zones protégées, règles sur les mares et les haies) avant de vous engager dans des travaux.

9. Votre assistant IA

Si vous connectez un assistant IA à vos cartes via MCP, vous choisissez l'assistant et ce qu'il lit. Ce qu'il fait des données qu'il lit relève des conditions de son fournisseur. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne bien, sans pouvoir garantir qu'il ne sera jamais interrompu. Dans la mesure permise par la loi, et sans exclure les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notre responsabilité est limitée aux dommages directs.

11. Open source

Le code de Semisto Terranova est publié sous licence AGPL-3.0. Ces conditions régissent l'utilisation du service hébergé par Semisto, pas votre droit d'utiliser le code.

12. Fin du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus ou de non-respect de ces conditions, en vous prévenant autant que possible.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs. Vous pouvez aussi vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).